Conditions Générales de Vente (CGV)

Bienvenue.

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente (CGV) de mes programmes de formation de généalogie.

Pour toute question, vous pouvez me contacter à : eliselenoble@eliselenoble.fr

Merci pour votre confiance. 

Article 1 – Qui suis-je ?

Je m’appelle Elise Lenoble et voici les coordonnées de mon entreprise :

Elise Lenoble (Entreprise Individuelle)
Adresse du siège : 26 Avenue de Nancy, 57000 METZ
SIRET : 824 130 645 00032
Numéro de TVA : FR75824130645
Contact : eliselenoble@eliselenoble.fr

Dans ces présentes conditions générales de vente, mon entreprise individuelle est désignée plus simplement par « Elise Lenoble ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux ventes de formations par Elise Lenoble auprès de clients (ci-après le « Client ») sur le site https://eliselenoble.fr et les éventuels sous domaines associés (ci-après le « Site »). 

Les Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations d’Elise Lenoble et du Client dans le cadre de la vente de ces formations.

Article 3 – Formations de généalogie

Les produits vendus par Elise Lenoble sont des formations de généalogie qui s’adressent aux généalogistes, aussi bien amateurs que professionnels.

Le but de ces formations est d’apprendre à utiliser de nouvelles archives et ainsi retrouver des informations sur ses ancêtres.

Ces formations sont délivrées par le biais de vidéos hébergées sur le site https://eliselenoble.fr/formations/ .

Des supports de cours à imprimer accompagnent la plupart de ces formations.

L’accès aux formations est immédiat : le Client peut donc commencer à consulter sa formation dès son achat.

L’accès aux formations est de plus illimité : le Client peut donc revoir sa formation autant de fois qu’il le souhaite.

L’accès aux formation est à vie : le Client peut donc revoir sa formation autant de fois qu’il le souhaite, y compris plusieurs années plus tard.

Article 4 – Droit de rétractation et Garantie de 100 jours

Si vous achetez un bien ou un service à distance, vous avez le droit de changer d’avis sur votre achat. C’est le droit de rétractation, et en France, ce droit de rétractation est de 14 jours.

Cependant, les formations proposées sur ce Site sont accompagnées d’une garantie qui va bien au-delà de ces 14 jours.

Les formations d’Elise Lenoble sont toutes accompagnées d’une garantie de 100 jours que vous pouvez utiliser si vous n’êtes pas totalement satisfait.

Concrètement, cela veut dire que : vous accédez à la formation, vous regardez les vidéos, vous téléchargez les documents, vous utilisez toutes les méthodes pour retrouver vos ancêtres, etc.

Et si au cours des 100 jours suivant votre achat vous n’êtes pas complètement satisfait(e), vous êtes entièrement remboursé à 100%.

Pour cela, il vous suffit d’envoyer un e-mail à eliselenoble@eliselenoble.fr et vous serez intégralement remboursé.

C’est aussi simple que cela.

Article 5 – Prix et modalités de règlement

Tous les prix figurant sur ce site sont libellés en Euros et sont indiqués Toutes Taxes Comprises.

Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte de paiement, par chèque, par virement ou par le service de paiement Paypal.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisé Stripe.

Article 6 – Protection des données personnelles

Conformément à la Réglementation Générale Européenne sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par une Charte du respect de la vie privée.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le contenu de ce Site et des formations est la propriété exclusive de Elise Lenoble. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sans autorisation.

En contrepartie du paiement du prix, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible.

En particulier, le Client s’interdit de céder le contenu des formations à des tiers, ou encore d’exploiter ce contenu à des fins commerciales. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle français en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Article 8 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Article 9 – Informations de contact

Pour me contacter par mail, le plus simple est de m’écrire à eliselenoble@eliselenoble.fr

Pour m’écrire un message personnel, n’hésitez pas à m’envoyer un courrier à :

Elise Lenoble 26 avenue de Nancy 57000 METZ (France)

Article 10 – Hébergeur de ce site

Le site est hébergé par la société Gandi, dont les coordonnées sont :
63-65 boulevard Masséna 75013 Paris
Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61
E-mail : direction@gandi.net